CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION SENYA – SAVONS NATURELS
Date de dernière mise à jour : 01 Avril 2025 PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations commerciales entre la société SENSET-INDUSTRIES
(ci-après dénommée « SENYA »), dont le siège social est situé à Dakar, Sénégal, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet de SENYA (ci-après dénommé « le Site »).
Il est porté à la connaissance des utilisateurs que les présentes conditions générales s’appliquent intégralement aux activités effectuées sur notre plateforme en Iigne.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les mots ou expressions utilisés dans les présentes CGV auront la signification suivante :
Acheteur/Client : Toute personne ayant passé ou souhaitant passer une commande d’un ou plusieurs produits sur le Site.
Articles/Produits : Désignent les produits, offres et services publiés au niveau du Site. Site : Le présent site internet de SENYA.
Compte : Espace dédié à l’utilisateur pour effectuer les différentes opérations proposées par le Site. II y accède à travers un identifiant et un mot de passe par suite du remplissage préalable d’un formulaire d’ouverture de compte disponible sur le Site.
Frais : Les frais désignent le montant supplémentaire que l’une des parties doit verser à l’autre dans les conditions définies dans les présentes CGV.
Force majeure : Tout événement imprévisible, irrésistible et hors du contrôle d’une Partie agissant de façon diligente et professionnelle dans le contexte considéré susceptible d’affecter de façon significative l’exécution de ses obligations ou la mise en œuvre du présent Contrat par ladite Partie.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en Iigne de savons naturels proposés par SENYA au Client.
ARTICLE 3 : PRODUITS
SENYA propose à la vente des savons naturels fabriqués à partir d’ingrédients naturels tels que le miel, la carotte, l’aloès vera et le beurre de karité.
La présentation des produits permet de détailler l’ensemble du contenu du Site, y compris les images, les vidéos, et les autres éléments pris en compte dans le cadre du droit d’auteur (ces éléments ne pouvant être reproduits par d’autres sites, sans autorisation de SENYA).
Tous les produits sont accompagnés de description sous la forme de textes et d’images, et la responsabilité de SENYA ne peut être engagée quand certaines erreurs affectent les caractéristiques du produit.
ARTICLE 4 : PRIX
Le prix de chaque produit est toujours mentionné sur l’offre.
Les prix mentionnés sur les produits proposés sont, en principe, en montant TTC (toutes taxes comprises). SENYA prendra toujours le soin de préciser si le prix d’un produit n’est pas facturé en TTC.
SENYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
ARTICLE 5 : COMMANDE
L’acheteur peut passer une commande directement via le Site ou en contactant le service commercial de SENYA.
En passant une commande via le Site, SENYA affichera un résumé des produits commandés ainsi que les prix unitaires et totaux. L’acheteur devra ainsi renseigner un formulaire permettant de valider sa commande après choix des produits.
Dès la validation, l’acheteur reçoit un bon de commande par email ou SMS confirmant l’enregistrement de sa commande.
Le client sera ensuite contacté par téléphone pour une dernière confirmation de sa commande avec une précision du lieu exact de livraison.
Le client sera aussi contacté par le même canal par le responsable commercial de SENYA afin de lui fournir toutes informations liées à sa commande notamment en cas de rupture de stock.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
SENYA accepte les modes de paiement suivants :
- Paiement à la livraison
- Virement bancaire
- Paiement mobile (Orange Money, Wave, etc.)
Pour les commandes à livrer hors de Dakar, un paiement intégral pourrait être exigé avant expédition.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont inclus dans la facturation totale du produit conformément à notre grille tarifaire de livraison, sauf avis contraire.
Pour les livraisons hors de la région de Dakar, le client devra payer intégralement, à l’avance, les frais de livraison.
SENYA va déployer tous les moyens nécessaires pour livrer le produit commandé dans les délais prévus.
Si aucun délai n’a été prévu, nous sommes tenus de vous livrer le produit dans un délai maximum de 24h pour Dakar et ses environs, et de 72h pour les autres régions du Sénégal.
En cas de retard ou d’impossibilité de livrer le produit dû à son indisponibilité, l’acheteur sera informé sans délai par courriel, SMS ou par appel téléphonique.
Les risques liés au transport sont à la charge de SENYA à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de SENYA dès réception de la livraison.
Le client sera contacté par le livreur au moment de la livraison pour la confirmation de l’adresse de livraison.
Le Client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenus pour la livraison. En cas d’absence, une nouvelle livraison sera programmée, les frais supplémentaires pourraient être à la charge du Client.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article 12 du décret n°2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour se rétracter, sans indication de motif et sans pénalités.
Toutefois, si le fournisseur électronique de biens ou de services n’a pas satisfait aux obligations d’information prévues à l’article 10 de la Ioi sur les transactions électroniques, le délai de rétractation est de trois (3) mois.
Le consommateur exerce son droit de rétractation sur tout support durable.
L’exercice du droit de rétractation suppose que le consommateur ait la possibilité d’essayer l’objet commandé ou d’en faire usage.
Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux services dont l’exécution est effectuée en une seule fois.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats de :
- fournitures de services dont l’exécution a commencé avec son consentement avant la fin du délai de rétractation ;
- fournitures de produits confectionnés selon ses spécifications ou qui, du fait de Ieur nature, ne peuvent pas être expédiés parce que susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- fournitures d’enregistrements audio, de vidéo ou de logiciels informatiques descellés ou téléchargés directement par lui.
En cas de rétractation, SENYA s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
ARTICLE 9 : GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
SENYA garantit que tous les produits vendus sur le Site sont conformes à Ieur description et répondent aux normes de qualité en vigueur au Sénégal.
En cas de défaut ou de non-conformité d’un produit, le Client peut contacter le service client de SENYA pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
SENYA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le Site.
La responsabilité de SENYA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de SENYA. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à SENYA.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour Ieur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous adressons.
Conformément à la Ioi sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
L’exécution par SENYA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette Iiste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Dakar seront seuls compétents.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SENYA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
ARTICLE 16 : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
- Par téléphone : 77 861 16 16
- Par email : senya@senset-industries.com
- Via le formulaire de contact disponible sur le Site ARTICLE 17 : DISPOSITIONS FINALES
Si l’une des clauses des présentes CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que SENYA ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions considérées.